Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
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APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous accédez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation », « CGU »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence et nous donner l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site sous votre responsabilité.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de virus, ver informatique ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de l'une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement sur différents réseaux. Les informations de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale (notamment concernant la présentation de nos compléments alimentaires) et ne doit pas remplacer un avis médical ou professionnel.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour préalable. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits (compléments alimentaires) peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits peuvent être limitées. Leurs retours ou échanges sont strictement encadrés par notre Politique de Retour et de Remboursement.
Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les images et descriptions de nos produits. Nous ne pouvons toutefois garantir la précision exacte du rendu des couleurs sur votre écran d'ordinateur ou de téléphone.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas, ainsi que de limiter les quantités commandées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (notamment en cas de suspicion de fraude ou de réexpédition non autorisée par des revendeurs).
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour l'ensemble des commandes effectuées sur notre boutique.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS ET SERVICES TIERS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers (tels que des modules de paiement ou d'évaluation) que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers vous redirigeant hors de notre site web ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET SOUMISSIONS D'UTILISATEURS
Si vous publiez des avis, commentaires ou suggestions sur notre site ou nos supports, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les éditer, copier, publier et distribuer sur tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces commentaires ni de verser une quelconque compensation.
Vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers (droits d'auteur, marque, vie privée) ni contenir d'éléments diffamatoires, obscènes ou illégaux.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos informations personnelles sur notre boutique sont régis par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, diffamer ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter des données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer ou contourner les mesures de sécurité du Site.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, le Service et l'ensemble des produits vous sont fournis « tels quels » pour votre utilisation. La responsabilité de la SASU RDP ECOM ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles liés à l'utilisation du Site.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir dégagée la société SASU RDP ECOM de toute réclamation émise par un tiers en raison de votre violation des présentes CGU ou des lois applicables.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des CGU sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractuelles souscrites antérieurement à la date de résiliation restent applicables après la fin de la relation contractuelle. Les présentes CGU restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous (en cessant d'utiliser le Site) ou par nous.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exerçions pas un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGU et nos politiques annexes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rue des Plantes.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que l'ensemble des ventes et opérations qui en découlent, sont régies et interprétées conformément au **droit français**.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour sur notre site.
SECTION 20 – COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- **Par e-mail :** commercial@ruedesplantes.com
- **Par courrier :**
SASU RDP ECOM — Rue des Plantes
20 rue Charles de Gaulle
72200 Bazouges Cré sur Loir
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